SCI CLAIRMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAIRMONT est une SCI immatriculée le 18 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 089 814. Son siège social est situé 43 All des Vignes, 31770 Colomiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ODILE KUSION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLAIRMONT
INSEE- Dénomination
- SCI CLAIRMONT
- SIREN
- 801 089 814
- SIRET (siège)
- 801 089 814 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73801089814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 089 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2014
- Siège social
- 43 ALL DES VIGNES, 31770, COLOMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAIRMONT
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir.
Finances de SCI CLAIRMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAIRMONT
INSEEÉtablissements de SCI CLAIRMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31770 COLOMIERSSiègeActif
801 089 814 00017 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAIRMONT
INPIComptes annuels de SCI CLAIRMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIRMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAIRMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIRMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIRMONT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 octobre 2022 · N° 19/16017
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 29 octobre 2014 · N° 12/06309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAIRMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAIRMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 18 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI CLAIRMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIRMONT ?
Le numéro SIREN de SCI CLAIRMONT est 801 089 814. Le SIRET de son siège social est 801 089 814 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73801089814.
Qui dirige SCI CLAIRMONT ?
SCI CLAIRMONT est dirigée par ODILE KUSION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAIRMONT ?
Le siège social de SCI CLAIRMONT est situé 43 All des Vignes, 31770 Colomiers.
SCI CLAIRMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAIRMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAIRMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIRMONT.
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