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SCI CLAIROGIL

Active
Siren409 591 658SCI71960 VergissonCréée le 24 août 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI CLAIROGIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 1999, identifiée par le SIREN 409 591 658. Le siège social de l'entreprise se trouve 743 RTE des Bruyères, 71960 Vergisson. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-Luc PAZOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAIROGIL

Dénomination
SCI CLAIROGIL
SIREN
409 591 658
SIRET (siège)
409 591 658 00037
N° TVA intracommunautaire
FR35409591658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 591 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 août 1999
Siège social
743 RTE des Bruyères, 71960, Vergisson
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CLAIROGIL

Acquisition par voie d échange achat apport la propriété la gestion la mise en valeur la disposition de biens et droits immobiliers

Finances de SCI CLAIROGIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAIROGIL

JP

Jean-Luc PAZOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 1999) · 27 ans

RP

Romain PAZOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 1999) · 27 ans

CP

Claire PAZOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CLAIROGIL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71960 VergissonSiègeActif

    409 591 658 00037 · ouvert le 07 juin 1999 · NAF 6820B

  • 06140 VENCEFermé

    409 591 658 00011 · ouvert le 26 octobre 1996 · NAF 702A

  • 06300 NICEFermé

    409 591 658 00029 · ouvert le 07 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLAIROGIL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2001

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 août 1999

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI CLAIROGIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIROGIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAIROGIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIROGIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLAIROGIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAIROGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAIROGIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1999

Questions fréquentes sur SCI CLAIROGIL

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIROGIL ?

Le numéro SIREN de SCI CLAIROGIL est 409 591 658. Le SIRET de son siège social est 409 591 658 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35409591658.

Qui dirige SCI CLAIROGIL ?

SCI CLAIROGIL est dirigée par Jean-Luc PAZOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAIROGIL ?

Le siège social de SCI CLAIROGIL est situé 743 RTE des Bruyères, 71960 Vergisson.

SCI CLAIROGIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAIROGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAIROGIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIROGIL.