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SCI CLAIRPAUL

Active
Siren527 621 668SCI68100 MULHOUSECréée le 18 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAIRPAUL est une SCI immatriculée le 18 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 621 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES PONTANEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAIRPAUL

Dénomination
SCI CLAIRPAUL
SIREN
527 621 668
SIRET (siège)
527 621 668 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04527621668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 621 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2010
Siège social
42 RUE JEAN MIEG, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAIRPAUL

Acquisition, transformation, construction, aménagement, location, vente de tout bien immobilier.

Finances de SCI CLAIRPAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAIRPAUL

WL

WANDA LAURENT

Autre

Depuis la création (18 octobre 2010) · 16 ans

PP

PAUL-ALEXANDRE PONTANEL

Autre

Depuis la création (18 octobre 2010) · 16 ans

CP

CLAIRE PONTANEL

Autre

Depuis la création (18 octobre 2010) · 16 ans

GP

GILLES PONTANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CLAIRPAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    527 621 668 00013 · ouvert le 13 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAIRPAUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAIRPAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIRPAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAIRPAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIRPAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLAIRPAUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAIRPAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAIRPAUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-13

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI CLAIRPAUL

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIRPAUL ?

Le numéro SIREN de SCI CLAIRPAUL est 527 621 668. Le SIRET de son siège social est 527 621 668 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04527621668.

Qui dirige SCI CLAIRPAUL ?

SCI CLAIRPAUL est dirigée par GILLES PONTANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAIRPAUL ?

Le siège social de SCI CLAIRPAUL est situé 42 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse.

SCI CLAIRPAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAIRPAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAIRPAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIRPAUL.

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