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SCI CLAIRVAL

Active
Siren411 230 402654075013 PARISCréée le 05 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAIRVAL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 230 402. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Jeanne d'Arc, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SCI BERTHE IMMO en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CLAIRVAL

Dénomination
SCI CLAIRVAL
SIREN
411 230 402
SIRET (siège)
411 230 402 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16411230402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 230 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 1997
Siège social
18 RUE JEANNE D'ARC, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAIRVAL

Acquisition, gestion et mise en valeur de tous immeubles à usage industriel, commercial, agricole ou d'habitation

Finances de SCI CLAIRVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAIRVAL

S

SCI BERTHE IMMO

Autre

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2021

Anciens dirigeants (1)

JL

Jean-Pierre Lesage,

Gérant · jusqu'à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLAIRVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    411 230 402 00017 · ouvert le 12 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAIRVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAIRVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIRVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAIRVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIRVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIRVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAIRVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAIRVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Lesage, Jean-Pierre ; nomination du Gérant : SCI BERTHE IMMO

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI CLAIRVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIRVAL ?

Le numéro SIREN de SCI CLAIRVAL est 411 230 402. Le SIRET de son siège social est 411 230 402 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16411230402.

Qui dirige SCI CLAIRVAL ?

SCI CLAIRVAL est dirigée par SCI BERTHE IMMO, autre.

Où se situe le siège social de SCI CLAIRVAL ?

Le siège social de SCI CLAIRVAL est situé 18 rue Jeanne d'Arc, 75013 Paris.

SCI CLAIRVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAIRVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAIRVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIRVAL.

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