SCI CLAIRVAUX
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI CLAIRVAUX est une société civile immatriculée le 6 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 937 086. Son siège social est situé 8 rue de Clairvaux 8 A 14, 95160 Montmorency. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par DANIELE LESOUTIVIER-TOUITOU, gérant.
Fiche d'identité de SCI CLAIRVAUX
INSEE- Dénomination
- SCI CLAIRVAUX
- SIREN
- 349 937 086
- SIRET (siège)
- 349 937 086 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58349937086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 937 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 06 mars 1989
- Siège social
- 8 RUE DE CLAIRVAUX 8 A 14, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAIRVAUX
Acquisition de locaux dans un immeuble sis à montmorency (95) 8 à 14 rue de Clairvaux. Acquisition de tous immeubles en France en vue de la construction ou non.
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Finances de SCI CLAIRVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAIRVAUX
INSEEBODACCRUELLAN YVES MARIE ROBERT
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLAIRVAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeActif
349 937 086 00016 · ouvert le 15 mars 1989 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI CLAIRVAUX
INPIConformité de SCI CLAIRVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIRVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIRVAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 21/04623
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-16.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1998 · N° 96-40.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1997 · N° 95-60.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 1995 · N° 92-45.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-16.230
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-13.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-41.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 1991 · N° 88-15.212
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAIRVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLAIRVAUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : RUELLAN YVES MARIE ROBERT modification le 09 Juin 2016 Gérant : LESOUTIVIER-TOUITOU Daniele en fonction le 09 Juin 2016
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 06 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI CLAIRVAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIRVAUX ?
Le numéro SIREN de SCI CLAIRVAUX est 349 937 086. Le SIRET de son siège social est 349 937 086 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58349937086.
Qui dirige SCI CLAIRVAUX ?
SCI CLAIRVAUX est dirigée par DANIELE LESOUTIVIER-TOUITOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAIRVAUX ?
Le siège social de SCI CLAIRVAUX est situé 8 rue de Clairvaux 8 A 14, 95160 Montmorency.
SCI CLAIRVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAIRVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAIRVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIRVAUX.
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