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SCI CLAIRVAUX

Active
Siren349 937 086Société civile95160 MONTMORENCYCréée le 06 mars 1989

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI CLAIRVAUX est une société civile immatriculée le 6 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 937 086. Son siège social est situé 8 rue de Clairvaux 8 A 14, 95160 Montmorency. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par DANIELE LESOUTIVIER-TOUITOU, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLAIRVAUX

Dénomination
SCI CLAIRVAUX
SIREN
349 937 086
SIRET (siège)
349 937 086 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58349937086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 937 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
06 mars 1989
Siège social
8 RUE DE CLAIRVAUX 8 A 14, 95160, MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAIRVAUX

Acquisition de locaux dans un immeuble sis à montmorency (95) 8 à 14 rue de Clairvaux. Acquisition de tous immeubles en France en vue de la construction ou non.

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Finances de SCI CLAIRVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLAIRVAUX

R

RUELLAN YVES MARIE ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLAIRVAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeActif

    349 937 086 00016 · ouvert le 15 mars 1989 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI CLAIRVAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1996

  • Acte

Conformité de SCI CLAIRVAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIRVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIRVAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAIRVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLAIRVAUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : RUELLAN YVES MARIE ROBERT modification le 09 Juin 2016 Gérant : LESOUTIVIER-TOUITOU Daniele en fonction le 09 Juin 2016

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI CLAIRVAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIRVAUX ?

Le numéro SIREN de SCI CLAIRVAUX est 349 937 086. Le SIRET de son siège social est 349 937 086 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58349937086.

Qui dirige SCI CLAIRVAUX ?

SCI CLAIRVAUX est dirigée par DANIELE LESOUTIVIER-TOUITOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAIRVAUX ?

Le siège social de SCI CLAIRVAUX est situé 8 rue de Clairvaux 8 A 14, 95160 Montmorency.

SCI CLAIRVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAIRVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAIRVAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIRVAUX.