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SCI CLAIRVAUX

Active
Siren443 031 380SCI42720 LA BENISSON-DIEUCréée le 25 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CLAIRVAUX est une SCI immatriculée le 25 juillet 2002 sous le numéro SIREN 443 031 380. Elle est domiciliée rue Bernard de Clairvaux, 42720 La Benisson-Dieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI CLAIRVAUX

Dénomination
SCI CLAIRVAUX
SIREN
443 031 380
SIRET (siège)
443 031 380 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55443031380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 031 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2002
Siège social
RUE BERNARD DE CLAIRVAUX, 42720, LA BENISSON-DIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CLAIRVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAIRVAUX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CLAIRVAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42720 LA BENISSON-DIEUSiègeFermé

    443 031 380 00019 · ouvert le 25 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAIRVAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAIRVAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIRVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAIRVAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIRVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIRVAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAIRVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAIRVAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI CLAIRVAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIRVAUX ?

Le numéro SIREN de SCI CLAIRVAUX est 443 031 380. Le SIRET de son siège social est 443 031 380 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55443031380.

Où se situe le siège social de SCI CLAIRVAUX ?

Le siège social de SCI CLAIRVAUX est situé rue Bernard de Clairvaux, 42720 La Benisson-Dieu.

SCI CLAIRVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAIRVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAIRVAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIRVAUX.

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