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SCI CLAIRVILLE

Active
Siren383 573 623SCI75017 PARISCréée le 14 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAIRVILLE est une SCI immatriculée le 14 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 573 623. Son siège social est situé 10 rue du Docteur Heulin, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUCIEN Mitrail exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAIRVILLE

Dénomination
SCI CLAIRVILLE
SIREN
383 573 623
SIRET (siège)
383 573 623 00022
N° TVA intracommunautaire
FR84383573623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 573 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 1991
Siège social
10 RUE DU DOCTEUR HEULIN, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLAIRVILLE

L'acquisition, la prise en crédit-bail, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement Detous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI CLAIRVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAIRVILLE

LM

LUCIEN Mitrail

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1991) · 34 ans

AM

AMBROISE Mitrail

Autre

Depuis la création (14 novembre 1991) · 34 ans

AT

ANNIE Thelier

Autre

Depuis la création (14 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI CLAIRVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    383 573 623 00022 · ouvert le 28 octobre 1991 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    383 573 623 00014 · ouvert le 28 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAIRVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAIRVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIRVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAIRVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIRVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIRVILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAIRVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAIRVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI CLAIRVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIRVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CLAIRVILLE est 383 573 623. Le SIRET de son siège social est 383 573 623 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84383573623.

Qui dirige SCI CLAIRVILLE ?

SCI CLAIRVILLE est dirigée par LUCIEN Mitrail, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAIRVILLE ?

Le siège social de SCI CLAIRVILLE est situé 10 rue du Docteur Heulin, 75017 Paris.

SCI CLAIRVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAIRVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAIRVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIRVILLE.

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