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SCI CLAISE

Active
Siren328 778 170Société civile31000 TOULOUSECréée le 20 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAISE est une société civile immatriculée le 20 janvier 1984 sous le numéro SIREN 328 778 170. Elle est domiciliée 42 rue Pharaon, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ERIC CLAISE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAISE

Dénomination
SCI CLAISE
SIREN
328 778 170
SIRET (siège)
328 778 170 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13328778170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 778 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 janvier 1984
Siège social
42 RUE PHARAON, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CLAISE

L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UNE PARTIE D'UN IMMEUBLE EN CO-PROPRIETE SIS A TOULOUSE 42 RUE PHARAON

Finances de SCI CLAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAISE

EC

ERIC CLAISE

Autre

Depuis la création (20 janvier 1984) · 42 ans

EC

ERIC CLAISE

Autre

Depuis la création (20 janvier 1984) · 42 ans

Établissements de SCI CLAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    328 778 170 00014 · ouvert le 01 novembre 1983 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CLAISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAISE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1984

Questions fréquentes sur SCI CLAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAISE ?

Le numéro SIREN de SCI CLAISE est 328 778 170. Le SIRET de son siège social est 328 778 170 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13328778170.

Qui dirige SCI CLAISE ?

SCI CLAISE est dirigée par ERIC CLAISE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAISE ?

Le siège social de SCI CLAISE est situé 42 rue Pharaon, 31000 Toulouse.

SCI CLAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAISE.

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