SCI CLAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAISE est une SCI immatriculée le 4 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 148 881. Elle est domiciliée 388 av de la Chatre, 36000 Chateauroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN MELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLAISE
INSEE- Dénomination
- SCI CLAISE
- SIREN
- 852 148 881
- SIRET (siège)
- 852 148 881 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15852148881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 148 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2019
- Siège social
- 388 AV DE LA CHATRE, 36000, CHATEAUROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAISE
La propriété, la gstion à tître civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI CLAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAISE
INSEEJPM HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCI CLAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36000 CHATEAUROUXSiègeActif
852 148 881 00018 · ouvert le 20 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAISE
INPIComptes annuels de SCI CLAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAISE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 07 août 2026 · N° 24/04574
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/05668
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVI
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03281
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/05213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00354
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/06754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01846
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/05483
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/05309
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/04562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 21/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/02140
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- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 22 mai 2025 · N° 21/05819
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Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00561
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00547
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/02501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/04326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/04668
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/09287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 18/03156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 28 janvier 2010 · N° 09/07194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-43.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 90-10.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-04 · Début d'activité : 2019-06-20
- création
Date d'effet : 04 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI CLAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAISE ?
Le numéro SIREN de SCI CLAISE est 852 148 881. Le SIRET de son siège social est 852 148 881 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15852148881.
Qui dirige SCI CLAISE ?
SCI CLAISE est dirigée par JEAN MELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAISE ?
Le siège social de SCI CLAISE est situé 388 av de la Chatre, 36000 Chateauroux.
SCI CLAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAISE.
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