SCI CLAJ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 479 065, SCI CLAJ est une SCI créée le 16 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 bd de la Mediterranee, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD BERTRAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CLAJ
INSEE- Dénomination
- SCI CLAJ
- SIREN
- 479 479 065
- SIRET (siège)
- 479 479 065 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54479479065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 479 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2004
- Siège social
- 5 BD DE LA MEDITERRANEE, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAJ
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ET GESTION
Finances de SCI CLAJ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAJ
INSEEÉtablissements de SCI CLAJ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
479 479 065 00019 · ouvert le 12 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAJ
INPIComptes annuels de SCI CLAJ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAJ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAJ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CLAJ. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 mars 2014 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 25 mars 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 janvier 2025 · publié le 20 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal. Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Toulouse. Publication légale dans LA GAZETTE DU MIDI du 5 février 2025. Vente d’un bien cadastré section ON n° 55 lieudit 351, boulevard Wilson, 00ha, 13a, 00ca, dépendant de l’actif du redressement judiciaire/liquidation judiciaire de SCI CLAJ. N° RG : 14/00309
Jugement du 06 janvier 2025 · publié le 18 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Avis de dépôt de l'état de collocation provisoire déposé au greffe du tribunal le 6 janvier 2025. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. Publication légale dans La Gazette du Midi du 5 février 2025. Vente de ensemble de locaux, cadastré : HK 416, 49, avenue du Pont-Juvénal, 34000 Montpellier, contenance : 94 m2 ; HK 418, 49, avenue du Pont-Juvénal, 34000 Montpellier, contenance : 827 m2 ; dépendant de l’actif de la liquidation judiciaire de la SCI CLAJ. N° RG : 14/00309
Jugement du 06 janvier 2025 · publié le 18 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du tribunal le 6 janvier 2025. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. Publication légale dans La Gazette du Midi du 5 février 2025. Vente d’ensemble de locaux, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble, occupant la partie Est dudit immeuble par rapport au couloir d’entrée, avec jouissance de la cour formant un quadrilatère de 9,9 m2 sur 8,75 m2 dans l’angle Nord-Est de l’immeuble projeté. Cadastré : HK 416 : 49, avenue du Pont-Juvénal, 34000 Montpelier, contenance : 94 m2 ; HK 418 : 49, avenue du Pont-Juvénal, 34000 Montpelier, contenance : 827 m2, dépendant de l’actif de la liquidation judiciaire de la SCI CLAJ. N° RG : 14/00309
Jugement du 25 juillet 2014 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 25 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAJ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 17 février 2026 · N° 23/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/01790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/01790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAJ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAJ
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-01-06 · L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal. Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Toulouse. Publication légale dans LA GAZETTE DU MIDI du 5 février 2025. Vente d’un bien cadastré section ON n° 55 lieudit 351, boulevard Wilson, 00ha, 13a, 00ca, dépendant de l’actif du redressement judiciaire/liquidation judiciaire de SCI CLAJ. N° RG : 14/00309
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-01-06 · avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du tribunal le 6 janvier 2025. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. Publication légale dans La Gazette du Midi du 5 février 2025. Vente d’ensemble de locaux, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble, occupant la partie Est dudit immeuble par rapport au couloir d’entrée, avec jouissance de la cour formant un quadrilatère de 9,9 m2 sur 8,75 m2 dans l’angle Nord-Est de l’immeuble projeté. Cadastré : HK 416 : 49, avenue du Pont-Juvénal, 34000 Montpelier, contenance : 94 m2 ; HK 418 : 49, avenue du Pont-Juvénal, 34000 Montpelier, contenance : 827 m2, dépendant de l’actif de la liquidation judiciaire de la SCI CLAJ. N° RG : 14/00309
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-01-06 · Avis de dépôt de l'état de collocation provisoire déposé au greffe du tribunal le 6 janvier 2025. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. Publication légale dans La Gazette du Midi du 5 février 2025. Vente de ensemble de locaux, cadastré : HK 416, 49, avenue du Pont-Juvénal, 34000 Montpellier, contenance : 94 m2 ; HK 418, 49, avenue du Pont-Juvénal, 34000 Montpellier, contenance : 827 m2 ; dépendant de l’actif de la liquidation judiciaire de la SCI CLAJ. N° RG : 14/00309
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juillet 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
- création
Date d'effet : 16 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI CLAJ
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAJ ?
Le numéro SIREN de SCI CLAJ est 479 479 065. Le SIRET de son siège social est 479 479 065 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54479479065.
Qui dirige SCI CLAJ ?
SCI CLAJ est dirigée par ARNAUD BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAJ ?
Le siège social de SCI CLAJ est situé 5 bd de la Mediterranee, 31400 Toulouse.
SCI CLAJ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAJ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAJ est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI CLAJ fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 mars 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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