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SCI CLAM

Active
Siren382 462 786SCI78260 ACHERESCréée le 22 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAM est une SCI immatriculée le 22 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 462 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All de la Rhubarbe, 78260 Acheres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JORGE PENELAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLAM

Dénomination
SCI CLAM
SIREN
382 462 786
SIRET (siège)
382 462 786 00023
N° TVA intracommunautaire
FR08382462786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 462 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 1991
Siège social
2 ALL DE LA RHUBARBE, 78260, ACHERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CLAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAM

JP

JORGE PENELAS

Gérant

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2018

JN

JOSE NOVAIS DE SOUSA

Gérant

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2018

G

GARAGE DU PARC

Autre

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2018

S

SCI DES COMMUNES

Autre

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2018

Anciens dirigeants (1)

MM

modification le 13 Novembre 2008. Associé : MEYER Max en fonction le 13 Novembre 2008 MOULINET ALLAIN MARCEL RENE

Gérant et associé · de novembre 2008 à août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78260 ACHERESSiègeActif

    382 462 786 00023 · ouvert le 16 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2018

  • Acte

Dépôt du 14 août 2018

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : NOVAIS DE SOUSA José en fonction le 16 Août 2018 ; Gérant : PENELAS Jorge en fonction le 16 Août 2018 ; Associé : GARAGE DU PARC en fonction le 16 Août 2018 ; Associé : SCI DES COMMUNES en fonction le 16 Août 2018

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant et associé : MOULINET ALLAIN MARCEL RENE modification le 13 Novembre 2008. Co-gérante associée : LECLERC Claude en fonction le 24 Décembre 2008.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant et associé : MOULINET ALLAIN MARCEL RENE modification le 13 Novembre 2008. Associé : MEYER Max en fonction le 13 Novembre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI CLAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAM ?

Le numéro SIREN de SCI CLAM est 382 462 786. Le SIRET de son siège social est 382 462 786 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08382462786.

Qui dirige SCI CLAM ?

SCI CLAM est dirigée par JORGE PENELAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAM ?

Le siège social de SCI CLAM est situé 2 All de la Rhubarbe, 78260 Acheres.

SCI CLAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAM.

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