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SCI CLAM

Active
Siren412 628 737SCI77630 BARBIZONCréée le 26 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 628 737, SCI CLAM est une SCI créée le 26 août 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Charles de Gaulle, 77630 Barbizon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLOTTE ROUYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAM

Dénomination
SCI CLAM
SIREN
412 628 737
SIRET (siège)
412 628 737 00048
N° TVA intracommunautaire
FR62412628737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 628 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 199 893,15 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 2019
Siège social
9 AV CHARLES DE GAULLE, 77630, BARBIZON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI CLAM

L'acquisition, la gestion par tous moyens, ou la mise à disposition au profit de toutes personnes, de tous biens immobiliers appartenant à la société.

Finances de SCI CLAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAM

CR

CHARLOTTE ROUYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2019) · 7 ans

LR

LOUIS ROUYER

Autre

Depuis la création (26 août 2019) · 7 ans

LR

LOUIS ROUYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CLAM

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 77630 BARBIZONSiègeActif

    412 628 737 00048 · ouvert le 19 juin 1997 · NAF 6820B

  • 92140 CLAMARTFermé

    412 628 737 00014 · ouvert le 19 juin 1997 · NAF 702C

  • 78720 SAINT-FORGETFermé

    412 628 737 00022 · ouvert le 29 septembre 1997 · NAF 702C

  • 78720 SENLISSEFermé

    412 628 737 00030 · ouvert le 19 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 août 2019

  • Acte

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé : ROUYER Louis ; Gérant, Associé : ROUYER Charlotte

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculée le 2019-08-26 · Début d'activité : 1997-06-19

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant et associé : ROUYER Louis modification le 27 Novembre 2006. Associé : ROUYER Charlotte en fonction le 07 Février 2008. Associé : ROUYER Louis Vincent en fonction le 07 Février 2008.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2019

Questions fréquentes sur SCI CLAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAM ?

Le numéro SIREN de SCI CLAM est 412 628 737. Le SIRET de son siège social est 412 628 737 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62412628737.

Qui dirige SCI CLAM ?

SCI CLAM est dirigée par CHARLOTTE ROUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAM ?

Le siège social de SCI CLAM est situé 9 av Charles de Gaulle, 77630 Barbizon.

SCI CLAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAM.

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