SCI CLAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 225 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 966 640, SCI CLAM est une SCI créée le 22 août 2001. Son siège social est situé 186 All des Abeilles, 33127 Saint-Jean-d'Illac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN DE LA FARGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLAM
INSEE- Dénomination
- SCI CLAM
- SIREN
- 438 966 640
- SIRET (siège)
- 438 966 640 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR93438966640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 966 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 225 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2001
- Siège social
- 186 ALL DES ABEILLES, 33127, SAINT-JEAN-D'ILLAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAM
En France ou à l'étranger, l'acquisition, la construction, la gestion, la location et la vente de tous immeubles bâtis ou non
Finances de SCI CLAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAM
INSEEBODACCAutre
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLAM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33127 SAINT-JEAN-D'ILLACSiègeActif
438 966 640 00031 · ouvert le 29 juin 2001 · NAF 6820B
- 33000 BORDEAUXFermé
438 966 640 00015 · ouvert le 29 juin 2001 · NAF 702A
- 33127 SAINT-JEAN-D'ILLACFermé
438 966 640 00023 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLAM
INPIComptes annuels de SCI CLAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/09118
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/06037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-21.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2007 · N° 05-11.510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 99-60.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : DE LA FARGUE Laure en fonction le 28 Mars 2018 ; Associé : PRIBAT Monique en fonction le 28 Mars 2018 ; Associé : DE LA FARGUE Christelle en fonction le 28 Mars 2018 ; Gérant Associé : DE LA FARGE Alain en fonction le 28 Mars 2018
- création
Date d'effet : 22 août 2001
Questions fréquentes sur SCI CLAM
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAM ?
Le numéro SIREN de SCI CLAM est 438 966 640. Le SIRET de son siège social est 438 966 640 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93438966640.
Qui dirige SCI CLAM ?
SCI CLAM est dirigée par ALAIN DE LA FARGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAM ?
Le siège social de SCI CLAM est situé 186 All des Abeilles, 33127 Saint-Jean-d'Illac.
SCI CLAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAM.
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