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SCI CLAM

Active
Siren448 397 752SCI83590 GONFARONCréée le 16 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 397 752. Elle est domiciliée 134 av Gabriel Peri, 83590 Gonfaron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTINE LE SAULNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAM

Dénomination
SCI CLAM
SIREN
448 397 752
SIRET (siège)
448 397 752 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81448397752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 397 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2003
Siège social
134 AV GABRIEL PERI, 83590, GONFARON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAM

acquisition rénovation gestion et administration par bail location ou autre de tous biens qu'elle se propose d'acquérir

Finances de SCI CLAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAM

CF

CHRISTINE FORNIGLIA

Autre

Depuis la création (16 avril 2003) · 23 ans

ML

MARTINE LE SAULNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2003) · 23 ans

AM

ANDRE MICHEL

Autre

Depuis la création (16 avril 2003) · 23 ans

LS

LYONNEL SALOMON

Autre

Depuis la création (16 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CLAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83590 GONFARONSiègeActif

    448 397 752 00016 · ouvert le 25 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI CLAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAM ?

Le numéro SIREN de SCI CLAM est 448 397 752. Le SIRET de son siège social est 448 397 752 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81448397752.

Qui dirige SCI CLAM ?

SCI CLAM est dirigée par MARTINE LE SAULNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAM ?

Le siège social de SCI CLAM est situé 134 av Gabriel Peri, 83590 Gonfaron.

SCI CLAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAM.

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