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SCI CLAM

Active
Siren494 068 638SCI77210 AVONCréée le 06 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2007, identifiée par le SIREN 494 068 638. Son siège social est situé 21 rue de la Moinerie, 77210 Avon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CACERES MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAM

Dénomination
SCI CLAM
SIREN
494 068 638
SIRET (siège)
494 068 638 00027
N° TVA intracommunautaire
FR45494068638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 068 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2007
Siège social
21 RUE DE LA MOINERIE, 77210, AVON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLAM

LA PROPRIETE PAR ACQUISITION (APPORT OU AUTREMENT) DE TOUS BIENS MUBLES OU IMMEUBLES, LA GESTION L'ADMINISTRATION DE CES IMMEUBLES

Finances de SCI CLAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAM

MC

MATTEO CACERES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2016

IC

INES CACERES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2016

C

CACERES MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

AL

ANGELIQUE LOUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77210 AVONSiègeActif

    494 068 638 00027 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 77430 CHAMPAGNE-SUR-SEINEFermé

    494 068 638 00019 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : CACERES MARTIN modification le 06 Janvier 2015 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : LOUIS Angélique modification le 07 Décembre 2016 ; Associé indéfiniment responsable : CACERES Mattéo en fonction le 07 Décembre 2016 ; Associé indéfiniment responsable : CACERES Inès en fonction le 07 Décembre 2016

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2007

Questions fréquentes sur SCI CLAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAM ?

Le numéro SIREN de SCI CLAM est 494 068 638. Le SIRET de son siège social est 494 068 638 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45494068638.

Qui dirige SCI CLAM ?

SCI CLAM est dirigée par CACERES MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAM ?

Le siège social de SCI CLAM est situé 21 rue de la Moinerie, 77210 Avon.

SCI CLAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAM.

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