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SCI CLAM

Active
Siren513 269 852SCI84150 JONQUIERESCréée le 23 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 269 852. Le siège social de l'entreprise se trouve 189 Che de Grange Neuve, 84150 Jonquieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE LAUGIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAM

Dénomination
SCI CLAM
SIREN
513 269 852
SIRET (siège)
513 269 852 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43513269852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 269 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2009
Siège social
189 CHE DE GRANGE NEUVE, 84150, JONQUIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAM

Acquisition gestion et plus généralement l'exploitation par bail location

Finances de SCI CLAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAM

PL

PIERRE LAUGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2009) · 17 ans

CL

CEDRIC LAUGIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2009) · 17 ans

DL

DAVID LAUGIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2009) · 17 ans

DL

DAMIEN LAUGIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2009) · 17 ans

LP

LUCETTE PIQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CLAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84150 JONQUIERESSiègeActif

    513 269 852 00010 · ouvert le 16 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-23 · Début d'activité : 2009-06-16

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI CLAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAM ?

Le numéro SIREN de SCI CLAM est 513 269 852. Le SIRET de son siège social est 513 269 852 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43513269852.

Qui dirige SCI CLAM ?

SCI CLAM est dirigée par PIERRE LAUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAM ?

Le siège social de SCI CLAM est situé 189 Che de Grange Neuve, 84150 Jonquieres.

SCI CLAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAM.

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