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SCI CLAM

Active
Siren853 763 670SCI44830 BOUAYECréée le 11 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 763 670, SCI CLAM est une SCI créée le 11 septembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue de la Gare, 44830 Bouaye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME CESBRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAM

Dénomination
SCI CLAM
SIREN
853 763 670
SIRET (siège)
853 763 670 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08853763670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 763 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2019
Siège social
52 RUE DE LA GARE, 44830, BOUAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAM

L achat, la vente, la gestion, la location et l'entretien d' immeuble bâtis ou non bâtis ou de biens immobiliers dont elle est ou sera propriétaire par suite d'apport, d'achat, ou de construction ou qu'elle prendra en location, l'obtention ou l'ouverture de crédit ou de prêt et la conclusion de tout contrat de crédit-bail immobilier, l'apport de toute garantie aux engagements financiers associés en vue de permettre la réalisation de l'objet social.

Finances de SCI CLAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAM

JC

JEROME CESBRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2019) · 7 ans

EL

EMILIE LEGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CLAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44830 BOUAYESiègeActif

    853 763 670 00017 · ouvert le 09 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-11 · Début d'activité : 2019-09-09

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI CLAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAM ?

Le numéro SIREN de SCI CLAM est 853 763 670. Le SIRET de son siège social est 853 763 670 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08853763670.

Qui dirige SCI CLAM ?

SCI CLAM est dirigée par JEROME CESBRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAM ?

Le siège social de SCI CLAM est situé 52 rue de la Gare, 44830 Bouaye.

SCI CLAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAM.

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