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SCI CLAM66

Active
Siren852 892 595Société civile31400 TOULOUSECréée le 01 août 2019
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
555 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAM66 est une société civile immatriculée le 1er août 2019 sous le numéro SIREN 852 892 595. Son siège social est situé 4 rue Henri Montaut, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE CONILL, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLAM66

Dénomination
SCI CLAM66
SIREN
852 892 595
SIRET (siège)
852 892 595 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60852892595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 892 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
555 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2019
Siège social
4 RUE HENRI MONTAUT, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAM66

La propriété, la transformation, l'aménagement, l'administration, l'occupation gratuite par l'un des associés et l'exploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers. La prise à bail, la prise à bail à construction, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains, la propriété, la gestion et la garde de toutes valeurs mobilières.

Finances de SCI CLAM66

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLAM66

PB

PAUL BRUNET

Autre

Depuis la création (01 août 2019) · 7 ans

LB

LUCIE BRUNET

Autre

Depuis la création (01 août 2019) · 7 ans

LC

LAURENT CONILL

Autre

Depuis la création (01 août 2019) · 7 ans

AC

ANNE CONILL

Gérant

Depuis la création (01 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CLAM66

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    852 892 595 00012 · ouvert le 10 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAM66

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 01 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAM66

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAM66. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAM66

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAM66. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLAM66 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAM66 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAM66

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-10

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2019

Questions fréquentes sur SCI CLAM66

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAM66 ?

Le numéro SIREN de SCI CLAM66 est 852 892 595. Le SIRET de son siège social est 852 892 595 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60852892595.

Qui dirige SCI CLAM66 ?

SCI CLAM66 est dirigée par ANNE CONILL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAM66 ?

Le siège social de SCI CLAM66 est situé 4 rue Henri Montaut, 31400 Toulouse.

SCI CLAM66 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAM66 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAM66 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAM66.