CheckersProcédures

SCI CLAMA

Active
Siren478 592 777SCI07200 AUBENASCréée le 16 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAMA est une SCI immatriculée le 16 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 592 777. Elle est domiciliée 12 rue Clotilde de Surville, 07200 Aubenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLAIRE BOUDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAMA

Dénomination
SCI CLAMA
SIREN
478 592 777
SIRET (siège)
478 592 777 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57478592777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 592 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 septembre 2004
Siège social
12 RUE CLOTILDE DE SURVILLE, 07200, AUBENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAMA

Propriété et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI CLAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAMA

CB

CLAIRE BOUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2004) · 22 ans

MB

MATHIAS BOUDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CLAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 AUBENASSiègeActif

    478 592 777 00013 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CLAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAMA ?

Le numéro SIREN de SCI CLAMA est 478 592 777. Le SIRET de son siège social est 478 592 777 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57478592777.

Qui dirige SCI CLAMA ?

SCI CLAMA est dirigée par CLAIRE BOUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAMA ?

Le siège social de SCI CLAMA est situé 12 rue Clotilde de Surville, 07200 Aubenas.

SCI CLAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAMA.

Entreprises similaires

Même activité à Aubenas

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Aubenas

Entreprises du même secteur à Aubenas

Entreprises à Aubenas

Toutes les entreprises à Aubenas