SCI CLAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 044 882, SCI CLAMA est une SCI créée le 11 janvier 2005. Son siège social est situé 49 All des Topazes, 97400 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHARMACIE BELLEPIERRE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLAMA
INSEE- Dénomination
- SCI CLAMA
- SIREN
- 480 044 882
- SIRET (siège)
- 480 044 882 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05480044882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 044 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2005
- Siège social
- 49 ALL DES TOPAZES, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAMA
Gestion de patrimoine immobilier et de titres de sociétés civiles immobilières
Finances de SCI CLAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAMA
INSEEPHARMACIE BELLEPIERRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2005) · 21 ans
Établissements de SCI CLAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeActif
480 044 882 00011 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAMA
INPIComptes annuels de SCI CLAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025002699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025002204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024002548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/01547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/05603
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/02278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-27.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1998 · N° 96-43.502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-16.398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI CLAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAMA ?
Le numéro SIREN de SCI CLAMA est 480 044 882. Le SIRET de son siège social est 480 044 882 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05480044882.
Qui dirige SCI CLAMA ?
SCI CLAMA est dirigée par PHARMACIE BELLEPIERRE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAMA ?
Le siège social de SCI CLAMA est situé 49 All des Topazes, 97400 Saint-Denis.
SCI CLAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAMA.
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