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SCI CLAMA

Active
Siren493 704 209SCI57740 LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLDCréée le 09 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 704 209, SCI CLAMA est une SCI créée le 9 janvier 2007. Elle est domiciliée 28 rue des Allies, 57740 Longeville-les-Saint-Avold. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE CHAUBY, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLAMA

Dénomination
SCI CLAMA
SIREN
493 704 209
SIRET (siège)
493 704 209 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45493704209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 704 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2007
Siège social
28 RUE DES ALLIES, 57740, LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAMA

PROPRIETE, GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX, OBTENTION DE TOUS CREDITS ET FACILITE DE CAISSE AVEC OU SANS GARANTIE HYPOTHECAIRE.

Finances de SCI CLAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAMA

CC

CLAUDE CHAUBY

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2007) · 19 ans

CC

CLAIRE CHAUBY

Autre

Depuis la création (09 janvier 2007) · 19 ans

MC

MATHIEU CHAUBY

Autre

Depuis la création (09 janvier 2007) · 19 ans

LD

LUISITA DE MAESTRI

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CLAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57740 LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLDSiègeActif

    493 704 209 00011 · ouvert le 27 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI CLAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAMA ?

Le numéro SIREN de SCI CLAMA est 493 704 209. Le SIRET de son siège social est 493 704 209 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45493704209.

Qui dirige SCI CLAMA ?

SCI CLAMA est dirigée par CLAUDE CHAUBY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAMA ?

Le siège social de SCI CLAMA est situé 28 rue des Allies, 57740 Longeville-les-Saint-Avold.

SCI CLAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAMA.

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