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SCI CLAMA

Active
Siren530 274 513Société civile19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 14 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 274 513, SCI CLAMA est une société civile créée le 14 février 2011. Elle est domiciliée 13 rue Andre Delon, 19100 Brive-la-Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS MAZOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAMA

Dénomination
SCI CLAMA
SIREN
530 274 513
SIRET (siège)
530 274 513 00023
N° TVA intracommunautaire
FR77530274513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 274 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2011
Siège social
13 RUE ANDRE DELON, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAMA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CLAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAMA

NM

NICOLAS MAZOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2011) · 15 ans

RM

RENE MAZOT

Autre

Depuis la création (14 février 2011) · 15 ans

JD

JOSIANE DELAGE

Autre

Depuis la création (14 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CLAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    530 274 513 00023 · ouvert le 15 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-17

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2011

Questions fréquentes sur SCI CLAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAMA ?

Le numéro SIREN de SCI CLAMA est 530 274 513. Le SIRET de son siège social est 530 274 513 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77530274513.

Qui dirige SCI CLAMA ?

SCI CLAMA est dirigée par NICOLAS MAZOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAMA ?

Le siège social de SCI CLAMA est situé 13 rue Andre Delon, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI CLAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAMA.

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