SCI CLAMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 863 095. Son siège social est situé 25 Pl de l'Eglise, 44320 Saint-Pere-en-Retz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUC MARIOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CLAMAR
INSEE- Dénomination
- SCI CLAMAR
- SIREN
- 411 863 095
- SIRET (siège)
- 411 863 095 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96411863095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 863 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 1997
- Siège social
- 25 PL DE L'EGLISE, 44320, SAINT-PERE-EN-RETZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAMAR
la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition d'échangé d'apport ou autrement ainsi qué la construction et l'aménagement de tous immeubles sur ces terrains
Finances de SCI CLAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAMAR
INSEEÉtablissements de SCI CLAMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44320 SAINT-PERE-EN-RETZSiègeActif
411 863 095 00013 · ouvert le 08 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAMAR
INPIComptes annuels de SCI CLAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAMAR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026F00450
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 23/16125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-10.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI CLAMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAMAR ?
Le numéro SIREN de SCI CLAMAR est 411 863 095. Le SIRET de son siège social est 411 863 095 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96411863095.
Qui dirige SCI CLAMAR ?
SCI CLAMAR est dirigée par LUC MARIOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CLAMAR ?
Le siège social de SCI CLAMAR est situé 25 Pl de l'Eglise, 44320 Saint-Pere-en-Retz.
SCI CLAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAMAR.
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