SCI CLAMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAMAR est une SCI immatriculée le 29 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 000 413. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Planches de Vaux, 70000 Andelarrot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GEORGES GUYOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLAMAR
INSEE- Dénomination
- SCI CLAMAR
- SIREN
- 480 000 413
- SIRET (siège)
- 480 000 413 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70480000413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 000 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2004
- Siège social
- LD LES PLANCHES DE VAUX, 70000, ANDELARROT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAMAR
Acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble à usage d'atelier et un immeuble à usage de logement de fonction. L'exploitation de cette construction par bail ou autrement.
Finances de SCI CLAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAMAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI CLAMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 ANDELARROTSiègeActif
480 000 413 00017 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAMAR
INPIComptes annuels de SCI CLAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAMAR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026F00450
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 23/16125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-10.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI CLAMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAMAR ?
Le numéro SIREN de SCI CLAMAR est 480 000 413. Le SIRET de son siège social est 480 000 413 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70480000413.
Qui dirige SCI CLAMAR ?
SCI CLAMAR est dirigée par GEORGES GUYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAMAR ?
Le siège social de SCI CLAMAR est situé Ld les Planches de Vaux, 70000 Andelarrot.
SCI CLAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAMAR.
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