SCI CLAMART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAMART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1987, identifiée par le SIREN 341 229 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Rameau, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par MICHELLE BOUJU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CLAMART
INSEE- Dénomination
- SCI CLAMART
- SIREN
- 341 229 029
- SIRET (siège)
- 341 229 029 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24341229029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 229 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 18 mai 1987
- Siège social
- 11 RUE RAMEAU, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAMART
ACHAT, PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN FRANCE OU A L'ETRANGER
Finances de SCI CLAMART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAMART
INSEEÉtablissements de SCI CLAMART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
341 229 029 00010 · ouvert le 07 avril 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CLAMART
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CLAMART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAMART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAMART. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/09357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/11088
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026L01394
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/07874
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/10330
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/06969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/06585
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05797
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024F02377
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L01073
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAMART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 1987
Questions fréquentes sur SCI CLAMART
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAMART ?
Le numéro SIREN de SCI CLAMART est 341 229 029. Le SIRET de son siège social est 341 229 029 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24341229029.
Qui dirige SCI CLAMART ?
SCI CLAMART est dirigée par MICHELLE BOUJU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CLAMART ?
Le siège social de SCI CLAMART est situé 11 rue Rameau, 75002 Paris.
SCI CLAMART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAMART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAMART.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,4 M€
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
- ALTADIGE GROUPE DEROMEDI75016 ParisCA 767 k€
- XEBEC 275009 ParisCA 46,0 k€
- SCI SAINT JOSEPH75014 Paris 14e ArrondissementCA 13,9 M€
- BRETEUIL-SEGUR75009 Paris
- RINGMERIT ALPHA BIS75016 Paris
