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SCI CLAMART

Active
Siren530 408 640SCI69009 LYONCréée le 17 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAMART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2011, identifiée par le SIREN 530 408 640. Son siège social est situé 19 rue de la Claire, 69009 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT MUSY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLAMART

Dénomination
SCI CLAMART
SIREN
530 408 640
SIRET (siège)
530 408 640 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05530408640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 408 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2011
Siège social
19 RUE DE LA CLAIRE, 69009, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAMART

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CLAMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAMART

LM

LAURENT MUSY

Gérant

Depuis la création (17 février 2011) · 15 ans

IS

ISABELLE SANTARELLI

Gérant

Depuis la création (17 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CLAMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69009 LYONSiègeActif

    530 408 640 00015 · ouvert le 08 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAMART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAMART. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAMART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-08

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2011

Questions fréquentes sur SCI CLAMART

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAMART ?

Le numéro SIREN de SCI CLAMART est 530 408 640. Le SIRET de son siège social est 530 408 640 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05530408640.

Qui dirige SCI CLAMART ?

SCI CLAMART est dirigée par LAURENT MUSY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAMART ?

Le siège social de SCI CLAMART est situé 19 rue de la Claire, 69009 Lyon.

SCI CLAMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAMART.

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