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SCI CLAMAT

Active
Siren412 354 235SCI67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENCréée le 21 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 354 235, SCI CLAMAT est une SCI créée le 21 juillet 1997. Elle est domiciliée 39 Rte du Rhin Illkirch Graffenstaden, 67400 Illkirch-Graffenstaden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCALE DORSCHNER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLAMAT

Dénomination
SCI CLAMAT
SIREN
412 354 235
SIRET (siège)
412 354 235 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86412354235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 354 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 1997
Siège social
39 RTE DU RHIN ILLKIRCH GRAFFENSTADEN, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAMAT

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT, DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET.

Finances de SCI CLAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAMAT

PD

PASCALE DORSCHNER

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CLAMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif

    412 354 235 00019 · ouvert le 21 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLAMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI CLAMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAMAT ?

Le numéro SIREN de SCI CLAMAT est 412 354 235. Le SIRET de son siège social est 412 354 235 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86412354235.

Qui dirige SCI CLAMAT ?

SCI CLAMAT est dirigée par PASCALE DORSCHNER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLAMAT ?

Le siège social de SCI CLAMAT est situé 39 Rte du Rhin Illkirch Graffenstaden, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

SCI CLAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAMAT.

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