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SCI CLAMAT

Active
Siren424 721 769SCI64240 BRISCOUSCréée le 21 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAMAT est une SCI immatriculée le 21 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 721 769. Le siège social de l'entreprise se trouve 176 Che Plaza Ondoa Briscous, 64240 Briscous. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE BERARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAMAT

Dénomination
SCI CLAMAT
SIREN
424 721 769
SIRET (siège)
424 721 769 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91424721769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 721 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 1999
Siège social
176 CHE PLAZA ONDOA BRISCOUS, 64240, BRISCOUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAMAT

propriété, acquisition, échange, prise a bail, l'administration et la gestion de tous Bines immobiliers tous placements de capitaux sous toutes formes

Finances de SCI CLAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAMAT

PB

PIERRE BERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 1999) · 27 ans

MP

MARIE-CHRISTINE PEDOUAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CLAMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64240 BRISCOUSSiègeActif

    424 721 769 00018 · ouvert le 06 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAMAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLAMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI CLAMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAMAT ?

Le numéro SIREN de SCI CLAMAT est 424 721 769. Le SIRET de son siège social est 424 721 769 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91424721769.

Qui dirige SCI CLAMAT ?

SCI CLAMAT est dirigée par PIERRE BERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAMAT ?

Le siège social de SCI CLAMAT est situé 176 Che Plaza Ondoa Briscous, 64240 Briscous.

SCI CLAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAMAT.

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