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SCI CLAMATH

Active
Siren952 768 612SCI53950 LouvernéCréée le 01 juin 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAMATH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2023, identifiée par le SIREN 952 768 612. Le siège social de l'entreprise se trouve 332 Le Flecheray, 53950 Louverné. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Damien BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAMATH

Dénomination
SCI CLAMATH
SIREN
952 768 612
SIRET (siège)
952 768 612 00022
N° TVA intracommunautaire
FR58952768612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 768 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2023
Siège social
332 Le Flecheray, 53950, Louverné
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLAMATH

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CLAMATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLAMATH

DB

Damien BRUNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans

EP

Emilie POTDEVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CLAMATH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53950 LouvernéSiègeActif

    952 768 612 00022 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 53150 EVRONFermé

    952 768 612 00014 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAMATH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CLAMATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAMATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAMATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAMATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLAMATH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAMATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAMATH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNEAU Emilie, Nadine, Gilberte, Jackie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNEAU Damien, Sébastien, Philippe

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-01 · Début d'activité : 2023-05-15

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI CLAMATH

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAMATH ?

Le numéro SIREN de SCI CLAMATH est 952 768 612. Le SIRET de son siège social est 952 768 612 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58952768612.

Qui dirige SCI CLAMATH ?

SCI CLAMATH est dirigée par Damien BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAMATH ?

Le siège social de SCI CLAMATH est situé 332 Le Flecheray, 53950 Louverné.

SCI CLAMATH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAMATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAMATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAMATH.