SCI CLAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 086 184, SCI CLAME est une SCI créée le 24 janvier 2000. Son siège social est situé 31 av Stephen Liegeard, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE CLAPPIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CLAME
INSEE- Dénomination
- SCI CLAME
- SIREN
- 429 086 184
- SIRET (siège)
- 429 086 184 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82429086184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 086 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 janvier 2000
- Siège social
- 31 AV STEPHEN LIEGEARD, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAME
Acquisition administration de biens immobiliers
Finances de SCI CLAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAME
INSEEÉtablissements de SCI CLAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
429 086 184 00018 · ouvert le 10 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLAME
INPIComptes annuels de SCI CLAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2024 · N° 22/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI CLAME
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAME ?
Le numéro SIREN de SCI CLAME est 429 086 184. Le SIRET de son siège social est 429 086 184 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82429086184.
Qui dirige SCI CLAME ?
SCI CLAME est dirigée par FABRICE CLAPPIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAME ?
Le siège social de SCI CLAME est situé 31 av Stephen Liegeard, 06100 Nice.
SCI CLAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAME.
Entreprises similaires
Même activité à Nice