CheckersProcédures

SCI CLAMOUR

Active
Siren451 987 663Société civile72220 SAINT MARS D'OUTILLECréée le 15 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CLAMOUR est une société civile immatriculée le 15 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 987 663. Son siège social est situé 28 rue Nationale, 72220 Saint Mars d'Outille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI CLAMOUR

Dénomination
SCI CLAMOUR
SIREN
451 987 663
SIRET (siège)
451 987 663 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01451987663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 987 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2004
Siège social
28 RUE NATIONALE, 72220, SAINT MARS D'OUTILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CLAMOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAMOUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CLAMOUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72220 SAINT MARS D'OUTILLESiègeFermé

    451 987 663 00015 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAMOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAMOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAMOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAMOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAMOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAMOUR. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAMOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAMOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI CLAMOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAMOUR ?

Le numéro SIREN de SCI CLAMOUR est 451 987 663. Le SIRET de son siège social est 451 987 663 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01451987663.

Où se situe le siège social de SCI CLAMOUR ?

Le siège social de SCI CLAMOUR est situé 28 rue Nationale, 72220 Saint Mars d'Outille.

SCI CLAMOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAMOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAMOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAMOUR.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint Mars d'Outille

Entreprises du même secteur à Saint Mars d'Outille

Entreprises à Saint Mars d'Outille

Toutes les entreprises à Saint Mars d'Outille