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SCI CLAN

Active
Siren529 543 472SCI40230 TOSSECréée le 13 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 543 472, SCI CLAN est une SCI créée le 13 janvier 2011. Elle est domiciliée 23 Che de Labruquere, 40230 Tosse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE BONNAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAN

Dénomination
SCI CLAN
SIREN
529 543 472
SIRET (siège)
529 543 472 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27529543472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 543 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 janvier 2011
Siège social
23 CHE DE LABRUQUERE, 40230, TOSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAN

L'acquisition la construction la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de SCI CLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAN

NB

NATHALIE BONNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2011) · 15 ans

LP

LAURENT PENALVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40230 TOSSESiègeActif

    529 543 472 00011 · ouvert le 30 décembre 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-13 · Début d'activité : 2010-12-30

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI CLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAN ?

Le numéro SIREN de SCI CLAN est 529 543 472. Le SIRET de son siège social est 529 543 472 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27529543472.

Qui dirige SCI CLAN ?

SCI CLAN est dirigée par NATHALIE BONNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAN ?

Le siège social de SCI CLAN est situé 23 Che de Labruquere, 40230 Tosse.

SCI CLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAN.

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