SCI CLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 419 352. Son siège social est situé 6 RES du Vallon, 60112 Herchies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Aurélien BRETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLAN
INSEE- Dénomination
- SCI CLAN
- SIREN
- 980 419 352
- SIRET (siège)
- 980 419 352 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12980419352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 419 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2023
- Siège social
- 6 RES du Vallon, 60112, Herchies
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAN
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI CLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2023) · 3 ans
CLAN INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI CLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60112 HerchiesSiègeActif
980 419 352 00011 · ouvert le 09 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAN
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 mai 2026 · N° 26/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-12.429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00083
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01293
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025032433
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00777
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00240
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 26 février 2025 · N° 2023020568
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 23/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 23/00271
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00086
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00180
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00304
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00337
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/02821
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 décembre 2023 · N° 19/00331
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Cour d'appel, chambre coutumière
Décision du 30 octobre 2023 · N° 22/00032
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Cour d'appel, chambre coutumière
Décision du 30 octobre 2023 · N° 16/00514
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/06020
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/05823
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/02256
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-14.186
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-10.061
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-17.687
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-14.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-10.560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 décembre 2014 · N° 13/22666
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 décembre 2013 · N° 12/09261
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 mai 2010 · N° 08/11687
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-18.815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-16.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1994 · N° 93-40.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-21.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-43.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 89-42.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1992 · N° 90-17.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 janvier 1992 · N° 89-15.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 1990 · N° 89-14.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-16.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1989 · N° 87-19.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur SCI CLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAN ?
Le numéro SIREN de SCI CLAN est 980 419 352. Le SIRET de son siège social est 980 419 352 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12980419352.
Qui dirige SCI CLAN ?
SCI CLAN est dirigée par Aurélien BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAN ?
Le siège social de SCI CLAN est situé 6 RES du Vallon, 60112 Herchies.
SCI CLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAN.
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