SCI CLANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLANA est une SCI immatriculée le 25 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 607 985. Son siège social est situé 9 RUE Bellanger, 76190 Yvetot. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Clément CABOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLANA
INSEE- Dénomination
- SCI CLANA
- SIREN
- 993 607 985
- SIRET (siège)
- 993 607 985 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96993607985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 607 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 25 novembre 2025
- Siège social
- 9 RUE Bellanger, 76190, Yvetot
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLANA
La société a pour objet : - l'acquisition, la gestion, la détention, l'administration et la mise en location de tous bien et droits immobiliers bâtis ou non bâtis; - la prise à bail, l'emprunt nécessaires à l'acquisition d'immeuble ou de droit immobilier - la location ou la mise à disposition de ses biens, notamment à toute société commerciale, dont les associés serait également associé de la société civile - et plus généralement, toutes opérations civile pouvant se rattacher directement ou indirectement et cette objet, au susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition qu'elle ne modifie pas le caractère civil de société
Finances de SCI CLANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLANA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI CLANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76190 YvetotSiègeActif
993 607 985 00013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLANA
INPIComptes annuels de SCI CLANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLANA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 avril 2023 · N° 19/07967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 avril 2023 · N° 19/07965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-17.142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLANA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI CLANA
Quel est le numéro SIREN de SCI CLANA ?
Le numéro SIREN de SCI CLANA est 993 607 985. Le SIRET de son siège social est 993 607 985 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96993607985.
Qui dirige SCI CLANA ?
SCI CLANA est dirigée par Clément CABOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLANA ?
Le siège social de SCI CLANA est situé 9 RUE Bellanger, 76190 Yvetot.
SCI CLANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLANA.
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