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SCI CLANAS

Active
Siren400 937 165SCI38300 SAINT-AGNIN-SUR-BIONCréée le 16 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 937 165, SCI CLANAS est une SCI créée le 16 mai 1995. Son siège social est situé à Saint-Agnin-sur-Bion (38300). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANNIE RABILLOUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLANAS

Dénomination
SCI CLANAS
SIREN
400 937 165
SIRET (siège)
400 937 165 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61400937165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 937 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mai 1995
Siège social
, 38300, SAINT-AGNIN-SUR-BION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLANAS

Dans la limite d'opération à caractère strictement civil, et à l'exclusion de toute opération de caractère commercial, l'acquisition et la gestion de tous immeubles.

Finances de SCI CLANAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLANAS

AR

ANNIE RABILLOUD

Gérant

Depuis la création (16 mai 1995) · 31 ans

AB

Anne-Sophie BEGEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CLANAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 SAINT-AGNIN-SUR-BIONSiègeActif

    400 937 165 00019 · ouvert le 08 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLANAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLANAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLANAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLANAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLANAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLANAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLANAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLANAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI CLANAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLANAS ?

Le numéro SIREN de SCI CLANAS est 400 937 165. Le SIRET de son siège social est 400 937 165 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61400937165.

Qui dirige SCI CLANAS ?

SCI CLANAS est dirigée par ANNIE RABILLOUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLANAS ?

Le siège social de SCI CLANAS est situé 38300 Saint-Agnin-sur-Bion.

SCI CLANAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLANAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLANAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLANAS.

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