CheckersProcédures

SCI CLAP

Active
Siren393 332 267SCI30500 SAINT-AMBROIXCréée le 28 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI CLAP est une SCI immatriculée le 28 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 332 267. Elle est domiciliée rue du Graveirol, 30500 Saint-Ambroix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC CLAP en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLAP

Dénomination
SCI CLAP
SIREN
393 332 267
SIRET (siège)
393 332 267 00029
N° TVA intracommunautaire
FR58393332267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 332 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 1993
Siège social
RUE DU GRAVEIROL, 30500, SAINT-AMBROIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLAP

L'ACQUISITION DE TOUT OU PARTIE D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS SITUES EN FRANCE, LA GESTION PAR LA LOCATION DU PATRIMOINE QUI POURRA ETRE ACQUIS, LA REALISATION D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, LA REVENTE EVENTUELLE DE TOUT OU PARTIE D'ENTRE EUX ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT POUVANT ETRE UTILES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI CLAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAP

JC

JEAN-MARC CLAP

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI CLAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30500 SAINT-AMBROIXSiègeActif

    393 332 267 00029 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 6820B

  • 30430 THARAUXFermé

    393 332 267 00011 · ouvert le 02 janvier 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CLAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI CLAP

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAP ?

Le numéro SIREN de SCI CLAP est 393 332 267. Le SIRET de son siège social est 393 332 267 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58393332267.

Qui dirige SCI CLAP ?

SCI CLAP est dirigée par JEAN-MARC CLAP, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLAP ?

Le siège social de SCI CLAP est situé rue du Graveirol, 30500 Saint-Ambroix.

SCI CLAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAP.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Ambroix

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Ambroix

Entreprises du même secteur à Saint-Ambroix

Entreprises à Saint-Ambroix

Toutes les entreprises à Saint-Ambroix