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SCI CLAP

Active
Siren752 899 138SCI11300 LIMOUXCréée le 25 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CLAP est une SCI immatriculée le 25 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 899 138. Elle est domiciliée 7 rue Jean Mermoz, 11300 Limoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS JUNOD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAP

Dénomination
SCI CLAP
SIREN
752 899 138
SIRET (siège)
752 899 138 00024
N° TVA intracommunautaire
FR46752899138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 899 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2012
Siège social
7 RUE JEAN MERMOZ, 11300, LIMOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLAP

Location d'immeubles et/ou de terrains.

Finances de SCI CLAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAP

CJ

CLARA JUNOD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2022

NJ

NICOLAS JUNOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2022

Anciens dirigeants (1)

AF

Arnaud FIGAROLA

Gérant associé · de juillet 2012 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11300 LIMOUXSiègeActif

    752 899 138 00024 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B

  • 11300 TOURREILLESFermé

    752 899 138 00016 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JUNOD Nicolas, Pascal, Claude ; Associé indéfiniment responsable : JUNOD Clara

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-25 · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI CLAP

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAP ?

Le numéro SIREN de SCI CLAP est 752 899 138. Le SIRET de son siège social est 752 899 138 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46752899138.

Qui dirige SCI CLAP ?

SCI CLAP est dirigée par NICOLAS JUNOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAP ?

Le siège social de SCI CLAP est situé 7 rue Jean Mermoz, 11300 Limoux.

SCI CLAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAP.

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