CheckersProcédures

SCI CLAP

Active
Siren845 014 091SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 04 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CLAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 014 091. Elle est domiciliée 12 rue Jean Snella, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAIRE ANDRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLAP

Dénomination
SCI CLAP
SIREN
845 014 091
SIRET (siège)
845 014 091 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53845014091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 014 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2019
Siège social
12 RUE JEAN SNELLA, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAP

L'acquisition, la propriété, la location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement, la location d'espaces aménagés.

Finances de SCI CLAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAP

CA

CLAIRE ANDRE

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2019) · 7 ans

AB

AUDE BRIET

Autre

Depuis la création (04 janvier 2019) · 7 ans

LB

LAURENT BRIET

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2019) · 7 ans

PB

PAUL BRIET

Autre

Depuis la création (04 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CLAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    845 014 091 00019 · ouvert le 24 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-24

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI CLAP

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAP ?

Le numéro SIREN de SCI CLAP est 845 014 091. Le SIRET de son siège social est 845 014 091 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53845014091.

Qui dirige SCI CLAP ?

SCI CLAP est dirigée par CLAIRE ANDRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAP ?

Le siège social de SCI CLAP est situé 12 rue Jean Snella, 42000 Saint-Etienne.

SCI CLAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAP.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Etienne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Etienne

Entreprises du même secteur à Saint-Etienne

Entreprises à Saint-Etienne

Toutes les entreprises à Saint-Etienne