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SCI CLAP

Active
Siren883 935 199SCI30300 BEAUCAIRECréée le 05 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 935 199, SCI CLAP est une SCI créée le 5 juin 2020. Son siège social est situé 34 Rte de Comps, 30300 Beaucaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BRILLARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CLAP

Dénomination
SCI CLAP
SIREN
883 935 199
SIRET (siège)
883 935 199 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15883935199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 935 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2020
Siège social
34 RTE DE COMPS, 30300, BEAUCAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAP

L'acquisition, la propriété, l'administration, la location, l'exploitation par bail ou autrement, et la mise à disposition gratuite au profit des associés d'immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêt, ou facilité de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagements de réfection.

Finances de SCI CLAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAP

PB

PASCAL BRILLARD

Autre

Depuis la création (05 juin 2020) · 6 ans

L

LA GENERALE D'ELECTRICITE DU PAYS D'ARLES

Autre

Depuis la création (05 juin 2020) · 6 ans

Établissements de SCI CLAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30300 BEAUCAIRESiègeActif

    883 935 199 00017 · ouvert le 12 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-12

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2020

Questions fréquentes sur SCI CLAP

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAP ?

Le numéro SIREN de SCI CLAP est 883 935 199. Le SIRET de son siège social est 883 935 199 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15883935199.

Qui dirige SCI CLAP ?

SCI CLAP est dirigée par PASCAL BRILLARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAP ?

Le siège social de SCI CLAP est situé 34 Rte de Comps, 30300 Beaucaire.

SCI CLAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAP.

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