SCI CLAP-J
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 163 503, SCI CLAP-J est une SCI créée le 17 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve LA VILLE ES FERRE la Ville Es Ferré, 22350 Caulnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL DABOUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLAP-J
INSEE- Dénomination
- SCI CLAP-J
- SIREN
- 495 163 503
- SIRET (siège)
- 495 163 503 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26495163503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 163 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2007
- Siège social
- LA VILLE ES FERRE la Ville Es Ferré, 22350, CAULNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAP-J
Achat la location la gestion la vente de tous immeubles et plus spécialement l'achat d'un appartement type studio à Dinan (22) 2 rue Thiers
Finances de SCI CLAP-J
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAP-J
INSEEÉtablissements de SCI CLAP-J
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22350 CAULNESSiègeActif
495 163 503 00016 · ouvert le 18 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAP-J
INPIComptes annuels de SCI CLAP-J
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAP-J. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAP-J
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAP-J. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLAP-J n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAP-J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAP-J
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI CLAP-J
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAP-J ?
Le numéro SIREN de SCI CLAP-J est 495 163 503. Le SIRET de son siège social est 495 163 503 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26495163503.
Qui dirige SCI CLAP-J ?
SCI CLAP-J est dirigée par PASCAL DABOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAP-J ?
Le siège social de SCI CLAP-J est situé LA VILLE ES FERRE la Ville Es Ferré, 22350 Caulnes.
SCI CLAP-J est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAP-J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAP-J est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAP-J.
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