SCI CLAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLAPA est une SCI immatriculée le 7 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 466 975. Son siège social est situé 1 rue Grange Frangy, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BASTIEN NEYRAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CLAPA
INSEE- Dénomination
- SCI CLAPA
- SIREN
- 533 466 975
- SIRET (siège)
- 533 466 975 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR71533466975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 466 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2011
- Siège social
- 1 RUE GRANGE FRANGY, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAPA
Acquisition propriété gestion et plus généralement l'exploitation par bail location de toute autre forme d'immeuble que la société se proposé d'acquérir.
Finances de SCI CLAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAPA
INSEEAutre
SC PATRIMHOLDING
Autre
Établissements de SCI CLAPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
533 466 975 00026 · ouvert le 05 juillet 2011 · NAF 6820B
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
533 466 975 00018 · ouvert le 05 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAPA
INPIComptes annuels de SCI CLAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAPA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/01594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/08028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant : NEYRAT Bastien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-07 · Début d'activité : 2011-07-05
- création
Date d'effet : 07 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI CLAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAPA ?
Le numéro SIREN de SCI CLAPA est 533 466 975. Le SIRET de son siège social est 533 466 975 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71533466975.
Qui dirige SCI CLAPA ?
SCI CLAPA est dirigée par BASTIEN NEYRAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAPA ?
Le siège social de SCI CLAPA est situé 1 rue Grange Frangy, 71100 Chalon-sur-Saone.
SCI CLAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAPA.
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