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SCI CLAPAS

Fermée
Siren398 572 552SCI30950 PommiersRadiée le 16 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI CLAPAS est une SCI immatriculée le 13 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 572 552. Elle est domiciliée Mas Verdier, 30950 Pommiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL JANEL, autre. SCI CLAPAS a été radiée le 16 janvier 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CLAPAS

Dénomination
SCI CLAPAS
SIREN
398 572 552
SIRET (siège)
398 572 552 00022
N° TVA intracommunautaire
FR26398572552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 572 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 1994
Date de radiation
16 janvier 2018
Siège social
MAS VERDIER, 30950, Pommiers
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI CLAPAS

Acquisition, vente, location, construction tous immeubles bâtis et non bâtis

Finances de SCI CLAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAPAS

EJ

EMMANUEL JANEL

Autre

PJ

PASCAL JANEL

Autre

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLAPAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30950 PommiersSiègeFermé

    398 572 552 00022 · ouvert le 13 octobre 1994 · NAF 6820B

  • 30120 ARREFermé

    398 572 552 00014 · ouvert le 05 octobre 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CLAPAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CLAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAPAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    JANEL Pascal Claude nom d'usage : JANEL n'est plus gérant. JANEL Pascal Claude nom d'usage : JANEL devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    JANEL Claude nom d'usage : JANEL n'est plus gérant. JANEL Pascal Claude nom d'usage : JANEL devient gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 16 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI CLAPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAPAS ?

Le numéro SIREN de SCI CLAPAS est 398 572 552. Le SIRET de son siège social est 398 572 552 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26398572552.

Qui dirige SCI CLAPAS ?

SCI CLAPAS est dirigée par EMMANUEL JANEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAPAS ?

Le siège social de SCI CLAPAS est situé Mas Verdier, 30950 Pommiers.

SCI CLAPAS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CLAPAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 janvier 2018.

SCI CLAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAPAS.

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