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SCI CLAPAS

Active
Siren495 205 825SCI30250 JUNASCréée le 28 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 205 825. Le siège social de l'entreprise se trouve 497 Che des Teullieres Hautes, 30250 Junas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRIL REMESY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLAPAS

Dénomination
SCI CLAPAS
SIREN
495 205 825
SIRET (siège)
495 205 825 00021
N° TVA intracommunautaire
FR19495205825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 205 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
92 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2007
Siège social
497 CHE DES TEULLIERES HAUTES, 30250, JUNAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLAPAS

Propriété, mise en valeur, adminsitration et exploitation par bail, de tous immeubles, droits immobiliers, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, vente, ne modifiant pas le caractère civil

Finances de SCI CLAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAPAS

JG

JULIE GOUEDARD

Autre

Depuis la création (28 mars 2007) · 19 ans

PR

PIERRIL REMESY

Gérant

Depuis la création (28 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CLAPAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30250 JUNASSiègeActif

    495 205 825 00021 · ouvert le 15 avril 2007 · NAF 6820B

  • 30730 MONTPEZATFermé

    495 205 825 00013 · ouvert le 15 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAPAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI CLAPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAPAS ?

Le numéro SIREN de SCI CLAPAS est 495 205 825. Le SIRET de son siège social est 495 205 825 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19495205825.

Qui dirige SCI CLAPAS ?

SCI CLAPAS est dirigée par PIERRIL REMESY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAPAS ?

Le siège social de SCI CLAPAS est situé 497 Che des Teullieres Hautes, 30250 Junas.

SCI CLAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAPAS.

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