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SCI CLAPE

Active
Siren789 280 898SCI95570 MOISSELLESCréée le 12 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 280 898. Son siège social est situé 2 rue Guy Vennat le Clos de la Renardiere, 95570 Moisselles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTOINE LAMAUVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAPE

Dénomination
SCI CLAPE
SIREN
789 280 898
SIRET (siège)
789 280 898 00022
N° TVA intracommunautaire
FR53789280898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 280 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2012
Siège social
2 RUE GUY VENNAT LE CLOS DE LA RENARDIERE, 95570, MOISSELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLAPE

achat de biens immobiliers et gestion du patrimoine social acquisition et gestion du patrimoine immobilier de la société

Finances de SCI CLAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAPE

AL

ANTOINE LAMAUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2012) · 13 ans

CL

CAMILLE LAMAUVE

Autre

Depuis la création (12 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI CLAPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95570 MOISSELLESSiègeActif

    789 280 898 00022 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B

  • 95570 BOUFFEMONTFermé

    789 280 898 00014 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAPE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-15

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI CLAPE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAPE ?

Le numéro SIREN de SCI CLAPE est 789 280 898. Le SIRET de son siège social est 789 280 898 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53789280898.

Qui dirige SCI CLAPE ?

SCI CLAPE est dirigée par ANTOINE LAMAUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAPE ?

Le siège social de SCI CLAPE est situé 2 rue Guy Vennat le Clos de la Renardiere, 95570 Moisselles.

SCI CLAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAPE.

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