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SCI CLAPELOUP

Active
Siren395 270 705SCI69280 SAINTE-CONSORCECréée le 06 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAPELOUP est une SCI immatriculée le 6 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 270 705. Son siège social est situé rue des Frenes za de Clapeloup, 69280 Sainte-Consorce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAURICE PERRAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAPELOUP

Dénomination
SCI CLAPELOUP
SIREN
395 270 705
SIRET (siège)
395 270 705 00027
N° TVA intracommunautaire
FR28395270705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 270 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 1994
Siège social
RUE DES FRENES ZA DE CLAPELOUP, 69280, SAINTE-CONSORCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLAPELOUP

Location immobilière

Finances de SCI CLAPELOUP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAPELOUP

IF

ISABELLE FOURNIER

Autre

Depuis la création (06 juin 1994) · 32 ans

MP

MAURICE PERRAUD

Gérant

Depuis la création (06 juin 1994) · 32 ans

FP

FIONA PERRAUD

Autre

Depuis la création (06 juin 1994) · 32 ans

EP

EMIIE PERRAUD

Autre

Depuis la création (06 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CLAPELOUP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69280 SAINTE-CONSORCESiègeActif

    395 270 705 00027 · ouvert le 06 juillet 1994 · NAF 6820B

  • 69280 MARCY L'ETOILEFermé

    395 270 705 00019 · ouvert le 06 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAPELOUP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAPELOUP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAPELOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAPELOUP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAPELOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLAPELOUP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAPELOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAPELOUP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI CLAPELOUP

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAPELOUP ?

Le numéro SIREN de SCI CLAPELOUP est 395 270 705. Le SIRET de son siège social est 395 270 705 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28395270705.

Qui dirige SCI CLAPELOUP ?

SCI CLAPELOUP est dirigée par MAURICE PERRAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAPELOUP ?

Le siège social de SCI CLAPELOUP est situé rue des Frenes za de Clapeloup, 69280 Sainte-Consorce.

SCI CLAPELOUP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAPELOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAPELOUP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAPELOUP.

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