SCI CLAPEYRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLAPEYRON est une SCI immatriculée le 24 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 583 820. Elle est domiciliée 55 RUE 55 rue La Condamine, 75017 Paris 17e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN Doumenc en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLAPEYRON
INSEE- Dénomination
- SCI CLAPEYRON
- SIREN
- 532 583 820
- SIRET (siège)
- 532 583 820 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR64532583820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 583 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2011
- Siège social
- 55 RUE 55 rue La Condamine , 75017, PARIS 17E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAPEYRON
Location immobilière
Finances de SCI CLAPEYRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAPEYRON
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
FINAD
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CLAPEYRON
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTSiègeActif
532 583 820 00040 · ouvert le 16 mai 2011 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
532 583 820 00016 · ouvert le 16 mai 2011 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
532 583 820 00024 · ouvert le 14 octobre 2011 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
532 583 820 00032 · ouvert le 23 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAPEYRON
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CLAPEYRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAPEYRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAPEYRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAPEYRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAPEYRON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025083725
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-17.142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAPEYRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAPEYRON
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
modification du Gérant Doumenc, Sebastien ; modification de l'Associé De Rochefort, nom d'usage : Doumenc, Aurore
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-24 · Début d'activité : 2011-05-16
- création
Date d'effet : 24 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI CLAPEYRON
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAPEYRON ?
Le numéro SIREN de SCI CLAPEYRON est 532 583 820. Le SIRET de son siège social est 532 583 820 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64532583820.
Qui dirige SCI CLAPEYRON ?
SCI CLAPEYRON est dirigée par SEBASTIEN Doumenc, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAPEYRON ?
Le siège social de SCI CLAPEYRON est situé 55 RUE 55 rue La Condamine, 75017 Paris 17e Arrondissement.
SCI CLAPEYRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAPEYRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAPEYRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAPEYRON.
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