SCI CLAPEYRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 26,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAPEYRON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 965 853. Elle est domiciliée 126 CHE de la Batie, 42210 Saint-Cyr-les-Vignes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par Damien CLAPEYRON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLAPEYRON
INSEE- Dénomination
- SCI CLAPEYRON
- SIREN
- 929 965 853
- SIRET (siège)
- 929 965 853 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61929965853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 965 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 26 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 juin 2024
- Siège social
- 126 CHE de la Batie, 42210, Saint-Cyr-les-Vignes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAPEYRON
L'acquisition, la propriété, la location, la sous-location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement, Et généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société.
Finances de SCI CLAPEYRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAPEYRON
INSEEÉtablissements de SCI CLAPEYRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42210 Saint-Cyr-les-VignesSiègeActif
929 965 853 00013 · ouvert le 06 juin 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLAPEYRON
INPIComptes annuels de SCI CLAPEYRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAPEYRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAPEYRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAPEYRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAPEYRON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025083725
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-17.142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAPEYRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAPEYRON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-06
- création
Date d'effet : 26 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI CLAPEYRON
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAPEYRON ?
Le numéro SIREN de SCI CLAPEYRON est 929 965 853. Le SIRET de son siège social est 929 965 853 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61929965853.
Qui dirige SCI CLAPEYRON ?
SCI CLAPEYRON est dirigée par Damien CLAPEYRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAPEYRON ?
Le siège social de SCI CLAPEYRON est situé 126 CHE de la Batie, 42210 Saint-Cyr-les-Vignes.
SCI CLAPEYRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAPEYRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAPEYRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAPEYRON.
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