SCI CLAPP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 215 022, SCI CLAPP est une SCI créée le 6 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 245 CHE de Surville Nord, 13510 Éguilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Pierre ROLLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLAPP
INSEE- Dénomination
- SCI CLAPP
- SIREN
- 982 215 022
- SIRET (siège)
- 982 215 022 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30982215022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 215 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 308 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2023
- Siège social
- 245 CHE de Surville Nord, 13510, Éguilles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAPP
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, mise à disposition au profit de ses associés par bail, ou commodat et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CLAPP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAPP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI CLAPP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13510 ÉguillesSiègeActif
982 215 022 00012 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAPP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CLAPP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAPP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAPP. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 février 2026 · N° 25/08242
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/01598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 mai 2011 · N° 09/07885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAPP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-06 · Début d'activité : 2023-12-01
- création
Date d'effet : 06 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI CLAPP
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAPP ?
Le numéro SIREN de SCI CLAPP est 982 215 022. Le SIRET de son siège social est 982 215 022 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30982215022.
Qui dirige SCI CLAPP ?
SCI CLAPP est dirigée par Pierre ROLLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAPP ?
Le siège social de SCI CLAPP est situé 245 CHE de Surville Nord, 13510 Éguilles.
SCI CLAPP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAPP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAPP.
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