SCI CLAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 107 322, SCI CLAR est une SCI créée le 21 septembre 2020. Son siège social est situé 42 AV Jean Chaubet, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC ESPAGNO, gérant.
Fiche d'identité de SCI CLAR
INSEE- Dénomination
- SCI CLAR
- SIREN
- 889 107 322
- SIRET (siège)
- 889 107 322 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR70889107322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 107 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2020
- Siège social
- 42 AV Jean Chaubet, 31500, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAR
L'acquisition d'un immeuble sis 11 rue Perrey, 31400 TOULOUSE, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI CLAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAR
INSEEÉtablissements de SCI CLAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 ToulouseSiègeActif
889 107 322 00022 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEFermé
889 107 322 00014 · ouvert le 15 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAR
INPIComptes annuels de SCI CLAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L01503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025L01743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-18.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-18.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 88-17.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 88-17.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-05.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI CLAR
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAR ?
Le numéro SIREN de SCI CLAR est 889 107 322. Le SIRET de son siège social est 889 107 322 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70889107322.
Qui dirige SCI CLAR ?
SCI CLAR est dirigée par ERIC ESPAGNO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAR ?
Le siège social de SCI CLAR est situé 42 AV Jean Chaubet, 31500 Toulouse.
SCI CLAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAR.
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