SCI CLARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 255 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 407 079, SCI CLARC est une SCI créée le 13 mars 2026. Son siège social est situé 5 IMP du Grand Champ, 01390 Mionnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Laurent DEVELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLARC
INSEE- Dénomination
- SCI CLARC
- SIREN
- 102 407 079
- SIRET (siège)
- 102 407 079 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36102407079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 407 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 255 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2026
- Siège social
- 5 IMP du Grand Champ, 01390, Mionnay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLARC
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI CLARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLARC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI CLARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01390 MionnaySiègeActif
102 407 079 00015 · ouvert le 12 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLARC
INPIComptes annuels de SCI CLARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLARC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-12
- création
Date d'effet : 13 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI CLARC
Quel est le numéro SIREN de SCI CLARC ?
Le numéro SIREN de SCI CLARC est 102 407 079. Le SIRET de son siège social est 102 407 079 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36102407079.
Qui dirige SCI CLARC ?
SCI CLARC est dirigée par Laurent DEVELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLARC ?
Le siège social de SCI CLARC est situé 5 IMP du Grand Champ, 01390 Mionnay.
SCI CLARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLARC.
Entreprises similaires
Même activité à Mionnay